CH AEV, AC Sembrancher, P 1301 Protocole de deux séances de la chambre pupillaire de Sembrancher copié au brouillon au dos d'un imprimé relevant l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 avril 1889, prononçant la levée de la régie de la commune de Zermatt., 22.08.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1301
Titre:Protocole de deux séances de la chambre pupillaire de Sembrancher copié au brouillon au dos d'un imprimé relevant l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 avril 1889, prononçant la levée de la régie de la commune de Zermatt.

Dates

Période de création:22/08/1889
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 28x42 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271320
 

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