CH AEV, AC Sembrancher, P 1341 Comparution par devant le vice-président Etienne Luy de Josette Amélie Rosset accompagnée de son mari Jean Pierre Favre et de Bonne Delasoie alliée Voutaz, en vue de conciliation pour paroles injurieuses et propos offensants tenus par cette dernière contre la dite Am

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1341
Titre:Comparution par devant le vice-président Etienne Luy de Josette Amélie Rosset accompagnée de son mari Jean Pierre Favre et de Bonne Delasoie alliée Voutaz, en vue de conciliation pour paroles injurieuses et propos offensants tenus par cette dernière contre la dite Amélie Rosset.
Conciliation après retractation.

Dates

Période de création:23/12/1856
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, folio, 27.2x20 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Ferdinand Ribordy.
Signature:Etienne Luy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271362
 

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