CH AEV, AC Sembrancher, P 1350 Communiqué du préfet du district d'Entremont au président de la commune de Sembrancher au sujet de la réduction de moitié du droit de consommation pour les vins provenant des Etats Sardes., 10.12.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1350
Titre:Communiqué du préfet du district d'Entremont au président de la commune de Sembrancher au sujet de la réduction de moitié du droit de consommation pour les vins provenant des Etats Sardes.

Dates

Période de création:10/12/1857
Lieu:Entremont

Support

Support / Träger:Papier, folio, 36.1x22.4 cm

Zone du contexte

Signature:Préfet: Besse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271371
 

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