CH AEV, AC Sembrancher, P 1356 Lettre du Département des ponts et chaussées au conseil de Sembrancher au sujet des éventualités accidentelles résultant des avaries et dommages pour les bâtiments exposés à l'abandon trop connu des eaux d'irrigation de la fonte des neiges dont l'écoulement demeure s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1356
Titre:Lettre du Département des ponts et chaussées au conseil de Sembrancher au sujet des éventualités accidentelles résultant des avaries et dommages pour les bâtiments exposés à l'abandon trop connu des eaux d'irrigation de la fonte des neiges dont l'écoulement demeure sans limite.

Dates

Période de création:17/06/1857
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, double folios, 28.8x20.2 cm

Zone du contexte

Signature:Le chef du département: Luder.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271377
 

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