CH AEV, AC Sembrancher, P 1359 Comparution par devant le président Daniel Ribordy d'Amélie Dagostinoz, née Pittier, et d'Etienne Joseph Vollet cités pour injures réciproques. \ La conciliation n'ayant pu se faire, la cause est portée devant le tribunal du district., 16.05.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1359
Titre:Comparution par devant le président Daniel Ribordy d'Amélie Dagostinoz, née Pittier, et d'Etienne Joseph Vollet cités pour injures réciproques.
La conciliation n'ayant pu se faire, la cause est portée devant le tribunal du district.

Dates

Période de création:16/05/1857
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:3 exemplaires, papier, double folios, 27.3x20.3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Ferdinand Ribordy, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271380
 

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