CH AEV, AC Sembrancher, P 1361 Citation faite à Daniel Ribordy, président de la bourgeoisie de Sembrancher, de comparaître par devant le juge subsitut Jean Arlettaz en la demeure du Conseiller d'Etat Luder, à Sembrancher, à propos de la mise à exécution du jugement du tribunal du contentieux du 17

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1361
Titre:Citation faite à Daniel Ribordy, président de la bourgeoisie de Sembrancher, de comparaître par devant le juge subsitut Jean Arlettaz en la demeure du Conseiller d'Etat Luder, à Sembrancher, à propos de la mise à exécution du jugement du tribunal du contentieux du 17 février 1851 dans la cause Jean Ignace Emonet.

Dates

Période de création:17/05/1858
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, folio, 27x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271382
 

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