CH AEV, AC Sembrancher, P 1367 Le président du tribunal civil du district d'Entremont fait signifier à Jean Ignace Pierroz, dit Emonet l'ouverture des dépositions des témoins qu'ils ont fait entendre selon exploit du 23 mai 1859., 09.07.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1367
Titre:Le président du tribunal civil du district d'Entremont fait signifier à Jean Ignace Pierroz, dit Emonet l'ouverture des dépositions des témoins qu'ils ont fait entendre selon exploit du 23 mai 1859.

Dates

Période de création:09/07/1859
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, folio, 26.5x20.2 cm

Zone du contexte

Signature:Président: Fidèle Joris.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271388
 

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