CH AEV, T 3.13.5 Protocole des séances du tribunal du district d'Hérens., 06.1814-08.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, T Transition / Übergang, 1789-1920 (Fonds)
        
        CH AEV, T 3 Administration intérieure. Constitution. Tribunaux. Affaires judiciaires. Chambre pupillaire., 1813-1816 (Dossier)
        
        CH AEV, T 3.12-13 Tribunaux. Affaires judiciaires. Chambre pupillaire., 1813-1815 (Dossier)
        
        CH AEV, T 3.13.4 Décret sur la question entre Pierre Mayor de Vernamiège et les héritiers de feu Marie-Madeleine Pannatier, femme de l'ex-métral Pierre Berthod de Mase., 27.05.1814 (Document)
        CH AEV, T 3.13.5 Protocole des séances du tribunal du district d'Hérens., 06.1814-08.1814 (Document)
        CH AEV, T 3.13.6 Protocole des séances du tribunal du district d'Hérens., 08.1814 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, T 3.13.5

Titre:

Protocole des séances du tribunal du district d'Hérens.

Dates
Période de création:	06/1814 - 08/1814

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1814

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27141

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