CH AEV, AC Sembrancher, P 1413 Procès verbal pour enlèvement illicte d'une plante de sapin, contre Isidore Rosset, Nicolas Joseph Vernay et Joachim Dallèves, tous trois de Sembrancher., 15.01.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1413
Titre:Procès verbal pour enlèvement illicte d'une plante de sapin, contre Isidore Rosset, Nicolas Joseph Vernay et Joachim Dallèves, tous trois de Sembrancher.

Dates

Période de création:15/01/1862
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, folio, 21.8x17.5 cm

Zone du contexte

Signature:Garde: Ambroise Dallèves.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271434
 

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