CH AEV, AC Sembrancher, P 1420 Jugement du contentieux porté entre Joseph Nicolas Farquet, à Bagnes, d'une part, et la bourgeoisie de Sembrancher. Le ci-dessus nommé Farquet demandant à être reconnu bourgeois de Sembrancher se portant sur sa descendance d'un nommé Ant. Farquet né à Sembrancher le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1420
Titre:Jugement du contentieux porté entre Joseph Nicolas Farquet, à Bagnes, d'une part, et la bourgeoisie de Sembrancher. Le ci-dessus nommé Farquet demandant à être reconnu bourgeois de Sembrancher se portant sur sa descendance d'un nommé Ant. Farquet né à Sembrancher le 21 décembre 1604.
Le demandeur est renvoyé à mieux se pourvoir et est condamné aux frais de chancellerie.

Dates

Période de création:16/03/1863
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folios, 37.7x23 cm

Zone du contexte

Signature:Allet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271441
 

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