CH AEV, AC Sembrancher, P 1423 Jean-Etienne Voutaz met opposition légale à l'exploit qui lui fut notifié le 18 décembre 1862 par Gaspard Joseph Luy receveur de la municipalité de Sembrancher pour délit de bois à Ravoire, forêt de Sembrancher., 07.01.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1423
Titre:Jean-Etienne Voutaz met opposition légale à l'exploit qui lui fut notifié le 18 décembre 1862 par Gaspard Joseph Luy receveur de la municipalité de Sembrancher pour délit de bois à Ravoire, forêt de Sembrancher.

Dates

Période de création:07/01/1863
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, folio, 33x22.3 cm

Zone du contexte

Signature:Juge: Arlettaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271444
 

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