CH AEV, AC Sembrancher, P 1426 Le juge de Sembrancher fait savoir à Maurice Vallet que le président du conseil municipale de ce lieu lui fait défense de construire le mur au couchant de sa maison autrement qu'en conformité de la convention verbale que le conseil a contractée avec lui le 30 avril 1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1425 Le conseil n'autorise pas une quête demandée au profit de l'orphelinat Sainte-Marie à Saint-Maurice., 11.11.1863 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1426 Le juge de Sembrancher fait savoir à Maurice Vallet que le président du conseil municipale de ce lieu lui fait défense de construire le mur au couchant de sa maison autrement qu'en conformité de la convention verbale que le conseil a contractée avec lui le 30 avril 1
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1427 Procès verbal d'une expertise au couchant de la maison du receveur Vollet par la mesure prise contre la maison Jean Favre à l'angle des deux murs, à Sembrancher., 30.04.1863 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1426

Titre:

Le juge de Sembrancher fait savoir à Maurice Vallet que le président du conseil municipale de ce lieu lui fait défense de construire le mur au couchant de sa maison autrement qu'en conformité de la convention verbale que le conseil a contractée avec lui le 30 avril 1863.