CH AEV, AC Sembrancher, P 1442 La bourgeoisie de Sembrancher fera payer à l'horloger Benjamin Bruchez 5 francs par année pour pâturage d'une vache et de moutons, ainsi que le prix du bois de construction qui lui a été accordé., 1867-1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1442
Titre:La bourgeoisie de Sembrancher fera payer à l'horloger Benjamin Bruchez 5 francs par année pour pâturage d'une vache et de moutons, ainsi que le prix du bois de construction qui lui a été accordé.

Dates

Période de création:1867 - 1869

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271463
 

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