CH AEV, AC Sembrancher, P 1467 Le Département de l'intérieur fait savoir au conseil de Sembrancher que le Conseil d'Etat a décidé qu'à l'avenir les vacations du vétérinaire qui inspecte les foires seraient payées par la commune., 15.01.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1467
Titre:Le Département de l'intérieur fait savoir au conseil de Sembrancher que le Conseil d'Etat a décidé qu'à l'avenir les vacations du vétérinaire qui inspecte les foires seraient payées par la commune.

Dates

Période de création:15/01/1880
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, folio, 26.5x21.1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271488
 

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