CH AEV, AC Sembrancher, P 1473 Réclamations faites après la vente de la forêt du Fays dont le prix avait été partagé sans autorisation du Département non par ménage mais par tête de bourgeois. \ Lettre de M. de Chastonay, avocat, au président de Sembrancher, le notaire Voutaz., 22.08.1880 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1473
Titre:Réclamations faites après la vente de la forêt du Fays dont le prix avait été partagé sans autorisation du Département non par ménage mais par tête de bourgeois.
Lettre de M. de Chastonay, avocat, au président de Sembrancher, le notaire Voutaz.

Dates

Période de création:22/08/1880
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, folio, 27x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271494
 

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