CH AEV, AC Sembrancher, P 1478 Le nommé Emile Voutaz réclame au conseil bourgeoisial de Sembrancher la part des argents réalisés par la vente de la forêt du Fays faite en 1851 provenant de ses oncles et tantes. \ Réponse du conseil faite le 5 juillet., 26.06.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1478
Titre:Le nommé Emile Voutaz réclame au conseil bourgeoisial de Sembrancher la part des argents réalisés par la vente de la forêt du Fays faite en 1851 provenant de ses oncles et tantes.
Réponse du conseil faite le 5 juillet.

Dates

Période de création:26/06/1880
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:2 pièces, papier, folio, 21.5x13.5 cm

Zone du contexte

Signature:Président: Joseph Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271499
 

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