CH AEV, AC Sembrancher, P 1491 Lettre de J. de Montheis membre du tribunal du contentieux, au président de la bourgeoisie de Sembrancher lui faisant savoir qu'il est chargé de l'instruction de la cause intentée contre la bourgeoisie par un mémoire dont il communique le double., 28.08.1880 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1491
Titre:Lettre de J. de Montheis membre du tribunal du contentieux, au président de la bourgeoisie de Sembrancher lui faisant savoir qu'il est chargé de l'instruction de la cause intentée contre la bourgeoisie par un mémoire dont il communique le double.

Dates

Période de création:28/08/1880
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, folio, 21.9x17 cm

Zone du contexte

Signature:F. de Montheis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271512
 

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