CH AEV, AC Sembrancher, P 1494 Lettre de l'avocat de Chastonay au président de Sembrancher au sujet de la cause des frères Puippe, demandant qu'on lui adresse le mémoire qui doit être envoyé au Conseil d'Etat., 30.11.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1494
Titre:Lettre de l'avocat de Chastonay au président de Sembrancher au sujet de la cause des frères Puippe, demandant qu'on lui adresse le mémoire qui doit être envoyé au Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:30/11/1880
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, folio, 26.7x21.3 cm

Zone du contexte

Signature:V. de Chastonay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271515
 

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