| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Arbaz, B 114 |
| Titre: | Vente de Métal à Arbaz.
Les consorts de Riedmatten, Kalbermatten et Ritz, de l'alpage de Métal vendent celle-ci, confinée au levant par la montagne d'Orseraz, au midi par les communaux d'Hérémence, au couchant la montagne d'Allèves, au nord la cime des monts à Arbaz pour le prix de 12'000 francs. Le bail fait avec les frères Favre de Vex n'est pas infirmé par cette vente et le procès en cours entre les vendeurs et les Favre est repris par les acheteurs. Le bail n'expirant qu'en 1871, le capital ne sera exigible qu'à ce moment, il porte dès ce jour jusqu'à cette date, un intérêt de 300 francs annuellement. Dès 1871, le taux de l'intérêt s'élèvera au 5% et le capital sera exigible par annuités de 1'000 francs. La montagne est hypothéquée aux vendeurs jusqu'au paiement compte. En 1873, Arbaz a payé recto le tout, dont elle reçoit quittance. |
Dates |
| Période de création: | 20/08/1864 |
| Lieu: | Sion |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1894 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2716 |
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