CH AEV, Vieux-Monthey, 365 Billet concernant l'assemblée de la municipalité à la suite d'une lettre du sous-préfet Zumoffen concernant la levée des scellés sur les papiers de la sous-préfecture., 17.02.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 365
Titre:Billet concernant l'assemblée de la municipalité à la suite d'une lettre du sous-préfet Zumoffen concernant la levée des scellés sur les papiers de la sous-préfecture.

Dates

Période de création:17/02/1802
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273187
 

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