CH AEV, Vieux-Monthey, 366 Discours et protestation de quatre-vingt-treize communes (93) du canton du Valais contre le démembrement du Valais, d'avec la Suisse, et contre les actes militaires exercés dans ce canton et qui paraissent le présager. \ Prononcé devant les Landamans de la République Hel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 366
Titre:Discours et protestation de quatre-vingt-treize communes (93) du canton du Valais contre le démembrement du Valais, d'avec la Suisse, et contre les actes militaires exercés dans ce canton et qui paraissent le présager.
Prononcé devant les Landamans de la République Helvétique et leurs lieutenants avec la réponse du Sénat helvétique du 4 mars 1802 de Berne, adressée aux citoyens Tousard Dolbec, receveur-général, et Preux, membre du Tribunal suprême, au nom des Députés de quatre-vingt-deux communes du Valais.

Dates

Période de création:27/02/1802
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, livret de 14 pages imprimées, 13x20,2 cm

Zone du contexte

Signature:Signée par le président du Sénat, Aloys Reging, et Lanther, secrétaire, et Mittelholzer, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273188
 

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