CH AEV, Vieux-Monthey, 467 Répertoire des actes sujets à l'enregistrement, passés en justice de paix du canton de Monthey, Département du Simplon, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1812., 03.10.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 467
Cotes anciennes:N° 888
Titre:Répertoire des actes sujets à l'enregistrement, passés en justice de paix du canton de Monthey, Département du Simplon, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1812.

Dates

Période de création:03/10/1812
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,8x21,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Jules-Bernard Bertrand 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273289
 

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