CH AEV, Vieux-Monthey, 468 02.11.1812. Extrait des minutes du greffe du Tribunal de première instance du Département du Simplon. \ 24.11.1812. Suite de l'extrait par Donnet Huissier., 02.11.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 468
Cotes anciennes:N° 164
Titre:02.11.1812. Extrait des minutes du greffe du Tribunal de première instance du Département du Simplon.
24.11.1812. Suite de l'extrait par Donnet Huissier.

Dates

Période de création:02/11/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, timbre de l'Empire français, 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signature du conservateur de Torrenté
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273290
 

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