CH AEV, Vieux-Monthey, 629 Arrêté du conseil [de Monthey] concernant les fonctions du sergent de police. \ Nota bene. Au crayon: il a été remplacé par deux nouveaux règlements subséquents., 20.11.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 629
Titre:Arrêté du conseil [de Monthey] concernant les fonctions du sergent de police.
Nota bene. Au crayon: il a été remplacé par deux nouveaux règlements subséquents.

Dates

Période de création:20/11/1830

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 28x19 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Torrent (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273451
 

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