CH AEV, Vieux-Monthey, 630 Arrêté de la commune de Monthey en exécution de la loi sur la mendicité du 2 mai 1827. Articles 1 à 10., 20.11.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 630
Cotes anciennes:N° 72
Titre:Arrêté de la commune de Monthey en exécution de la loi sur la mendicité du 2 mai 1827. Articles 1 à 10.

Dates

Période de création:20/11/1830
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35 cm

Zone du contexte

Signature:Signature de Torrent, président.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273452
 

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