CH AEV, T 5.1.25 Les ministres des puissances alliées s'impatientent sur la lenteur des travaux constitutionnels, donnent des assurances sur les impositions fédérales concernant le commerce par la route du Simplon., 15.09.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.1.25
Titre:Les ministres des puissances alliées s'impatientent sur la lenteur des travaux constitutionnels, donnent des assurances sur les impositions fédérales concernant le commerce par la route du Simplon.

Dates

Période de création:15/09/1814

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27396
 

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