CH AEV, T 5.1.26 Note des ministres au gouvernement au sujet de la formation des dizains et sur l'organisation d'un Conseil d'Etat permanent, mode de nomination de ce dernier, manière de voter en Diète de ce Conseil et de Monseigneur l'évêque., 23.10.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.1.26
Titre:Note des ministres au gouvernement au sujet de la formation des dizains et sur l'organisation d'un Conseil d'Etat permanent, mode de nomination de ce dernier, manière de voter en Diète de ce Conseil et de Monseigneur l'évêque.

Dates

Période de création:23/10/1814
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27397
 

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