CH AEV, Vieux-Monthey, 1394 Mandat d'appel du grand juge du Tribunal suprême Delasoie, adressé à l'assesseur rapporteur près le Tribunal du dizain de Monthey au sujet de la cause Zumofen, Guillot, Guerratty. \ Mention de signification à l'assesseur. Martin, huissier. \ Mention de signification au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1394
Titre:Mandat d'appel du grand juge du Tribunal suprême Delasoie, adressé à l'assesseur rapporteur près le Tribunal du dizain de Monthey au sujet de la cause Zumofen, Guillot, Guerratty.
Mention de signification à l'assesseur. Martin, huissier.
Mention de signification au vice-grand juge de Werra, le 3 décembre 1827.

Dates

Période de création:19/10/1827
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don d'Ulysse Casanova en 1955
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274228
 

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