CH AEV, Vieux-Monthey, 1395 Séance du 7 octobre 1826 concernant l'interrogatoire de Barthélemy-Antoine Guillot. \ 15.10.1827, Sembrancher. Copie du mandat d'appel du grand juge Delasoie à l'assesseur-rapporteur du Tribunal du dizain de Monthey à propos du jugement porté contre eux (Guillot, Zumoff

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1395
Titre:Séance du 7 octobre 1826 concernant l'interrogatoire de Barthélemy-Antoine Guillot.
15.10.1827, Sembrancher. Copie du mandat d'appel du grand juge Delasoie à l'assesseur-rapporteur du Tribunal du dizain de Monthey à propos du jugement porté contre eux (Guillot, Zumoffen, Guerratty) sans leur avoir donné connaissance des plaintes.
Mention de signification au rapporteur Pignat de Vouvry. Martin, huissier.
Citations latines.

Dates

Période de création:19/10/1827
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17x21,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don d'Ulysse Casanova en 1955
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274229
 

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