CH AEV, Vieux-Monthey, 1634 Nomination de Ladislas Pottier, avocat à Monthey, comme membre de la Cour d'appel et de cassation. \ Le président du Grand Conseil, J. Kuntschen., 24.05.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1634
Titre:Nomination de Ladislas Pottier, avocat à Monthey, comme membre de la Cour d'appel et de cassation.
Le président du Grand Conseil, J. Kuntschen.

Dates

Période de création:24/05/1889
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Formule imprimée avec en-tête du Grand Conseil, timbre, 21,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les secrétaires: Ladislas Pottier, P. L. In Albon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274474
 

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