CH AEV, Vieux-Monthey, 1635 Notes prélevées du dossier Ladislas Pottier, juge cantonal avant destruction (VIII 1958), dans les causes suivantes: \ a) communes du Bas-Valais soit les bourgeoisies de Martigny-Ville, d'Evionnaz, de Massongex, de Monthey et de Vionnaz, avocat de Werra, contre la commu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1635
Titre:Notes prélevées du dossier Ladislas Pottier, juge cantonal avant destruction (VIII 1958), dans les causes suivantes:
a) communes du Bas-Valais soit les bourgeoisies de Martigny-Ville, d'Evionnaz, de Massongex, de Monthey et de Vionnaz, avocat de Werra, contre la commune de Fiescherthal, Perrig Alfred.
b) Recours en cassation dans la cause de Schmidt Catherine, avocat de Chastonay, contre la masse de Joseph Torrent, de Werra, avocat.
c) Nominations.

Dates

Période de création:1892

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, texte au crayon, 23x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274475
 

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