CH AEV, Vieux-Monthey, 1839 Arrêté de l'Empire français sur la répartition des contributions directes dans les communes. \ Le préfet du département: Derville-Maléchard., 1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1839
Cotes anciennes:N° 1452
Titre:Arrêté de l'Empire français sur la répartition des contributions directes dans les communes.
Le préfet du département: Derville-Maléchard.

Dates

Période de création:1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier imprimé, 42x64 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: Rouiller

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274685
 

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