CH AEV, Vieux-Monthey, 1840 Instructions du Ministère du Trésor impérial, pour les receveurs municipaux des communes dont le budget n'est pas arrêté par Sa Majesté l'Empereur et Roi. \ Le Ministre du Trésor impérial: Mollien. \ Le ministre secrétaire d'état: H.B. duc de Bassano., 01.07.1811 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1840
Cotes anciennes:N° 1453
Titre:Instructions du Ministère du Trésor impérial, pour les receveurs municipaux des communes dont le budget n'est pas arrêté par Sa Majesté l'Empereur et Roi.
Le Ministre du Trésor impérial: Mollien.
Le ministre secrétaire d'état: H.B. duc de Bassano.

Dates

Période de création:01/07/1811
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:10 pages imprimées, 20,5x31 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274686
 

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