CH AEV, Vieux-Monthey, 1842 06.12.1817. Loi additionnelle à celle du 4 décembre 1815 sur la police des étrangers. Le grand bailli: de Rivaz; les secrétaires de la Diète: Morand et Roten. \ 05.12.1817. Mention de publication et d'affichage. Le président du Conseil d'état: Ignace Zen-Ruffinen, le se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1842
Cotes anciennes:N° 1473
Titre:06.12.1817. Loi additionnelle à celle du 4 décembre 1815 sur la police des étrangers. Le grand bailli: de Rivaz; les secrétaires de la Diète: Morand et Roten.
05.12.1817. Mention de publication et d'affichage. Le président du Conseil d'état: Ignace Zen-Ruffinen, le secrétaire: Rausis.

Dates

Période de création:06/12/1817
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 2x1 folio, 36x48 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274688
 

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