CH AEV, Vieux-Monthey, 1843 16.12.1833. Loi sur la police des auberges, cabarets, pintes, cafés et danses. Le grand bailli: de Courten; les secrétaires: Barman et Roten. \ 15.03.1833. Autorisation du Conseil d'Etat. Le président: Ignace Zen-Ruffinen. Le secrétaire docteur Ganioz., 16.12.1833 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1843
Cotes anciennes:N° 1479
Titre:16.12.1833. Loi sur la police des auberges, cabarets, pintes, cafés et danses. Le grand bailli: de Courten; les secrétaires: Barman et Roten.
15.03.1833. Autorisation du Conseil d'Etat. Le président: Ignace Zen-Ruffinen. Le secrétaire docteur Ganioz.

Dates

Période de création:16/12/1833
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 1 folio, 44,5x55 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274689
 

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