CH AEV, Vieux-Monthey, 2251 05.10.1895. Contrat de vente entre la Compagnie des chemins de fer Jura-Simplon, représentée par sa direction, et Joseph, de feu Jean Chevalley, représenté par le curateur de ses biens, Emile Décaillet, d'autre part. \ 20.10.1895. Au nom de la chambre pupillaire, Cyprie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2251
Titre:05.10.1895. Contrat de vente entre la Compagnie des chemins de fer Jura-Simplon, représentée par sa direction, et Joseph, de feu Jean Chevalley, représenté par le curateur de ses biens, Emile Décaillet, d'autre part.
20.10.1895. Au nom de la chambre pupillaire, Cyprien Chaperon, président.
04.11.1895. Mention d'enregistrement, J. Biolley.
04.11.1895. Transcrit par le conservateur: J. Bioley. Vidimé par Marclay, notaire.

Dates

Période de création:05/10/1895
Lieu:Saint-Gingolph

Support

Support / Träger:Papier timbré, 5 folios, 22,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275107
 

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