CH AEV, Vieux-Monthey, 2252 Contrat de vente entre la Compagnie des chemins de fer Jura-Simplon, siège à Berne, représentée par sa direction, d'une part, et Emile Décaillet, agissant comme curateur des biens de Joseph, de feu Jean Chevalley, propriétaire à Saint-Gingolph, interné à Cery, d'autre p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2252
Titre:Contrat de vente entre la Compagnie des chemins de fer Jura-Simplon, siège à Berne, représentée par sa direction, d'une part, et Emile Décaillet, agissant comme curateur des biens de Joseph, de feu Jean Chevalley, propriétaire à Saint-Gingolph, interné à Cery, d'autre part.

Dates

Période de création:18/04/1896
Lieu:Saint-Gingolph

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Marclay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275108
 

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