CH AEV, Vieux-Monthey, 2636 29.09.1874. Citation du Tribunal d'appel pour Cyprien Barlatay et Jean-Baptiste Calpini pour réformer le jugement du Tribunal correctionnel du 28 août. \ Le président: docteur Cropt. \ 30.09.1874. Notification. Emilien Pottier, huissier., 29.09.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2636
Titre:29.09.1874. Citation du Tribunal d'appel pour Cyprien Barlatay et Jean-Baptiste Calpini pour réformer le jugement du Tribunal correctionnel du 28 août.
Le président: docteur Cropt.
30.09.1874. Notification. Emilien Pottier, huissier.

Dates

Période de création:29/09/1874
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275505
 

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