CH AEV, Vieux-Monthey, 2637 Convocation du Tribunal d'appel au nom de l'avocat Gabioud, rapporteur près le Tribunal du district de Sion, en vue de réformer le jugement du Tribunal correctionnel, du 28 août., 29.09.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2637
Titre:Convocation du Tribunal d'appel au nom de l'avocat Gabioud, rapporteur près le Tribunal du district de Sion, en vue de réformer le jugement du Tribunal correctionnel, du 28 août.

Dates

Période de création:29/09/1874
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275506
 

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