CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/9 Jugement du différend opposant la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey à la commune de Collombey au sujet de la subvention. \ Le juge instructeur: E. de Courten., 30.08.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/9
Titre:Jugement du différend opposant la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey à la commune de Collombey au sujet de la subvention.
Le juge instructeur: E. de Courten.

Dates

Période de création:30/08/1907
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier avec en-tête du Tribunal de Monthey, 3 folios, 21x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Ed. Zumoffen
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275603
 

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