CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/10 12.09.1907. Citation en justice pour retirer l'opposition faite au commandement de payer. Se sont récusés: Eugène de Lavallaz, Louis Gaillet-Bois, vice-juge, Ed. Zumoffen, juge. \ 20.09.1907. Notification signée par Joseph Cottet. \ 30.09.1907. Non conciliation. Sign

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/10
Titre:12.09.1907. Citation en justice pour retirer l'opposition faite au commandement de payer. Se sont récusés: Eugène de Lavallaz, Louis Gaillet-Bois, vice-juge, Ed. Zumoffen, juge.
20.09.1907. Notification signée par Joseph Cottet.
30.09.1907. Non conciliation. Signé: Eugène Barlatey, greffier.

Dates

Période de création:12/09/1907
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275604
 

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