CH AEV, Vieux-Monthey, 2730 Jugement du Tribunal cantonal en la cause Eugène de Lavallaz et consorts, contre Albert de Lavallaz, pour propos injurieux et plaintes diffamatoires. \ Le président docteur Lorétan., 01.12.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2730
Titre:Jugement du Tribunal cantonal en la cause Eugène de Lavallaz et consorts, contre Albert de Lavallaz, pour propos injurieux et plaintes diffamatoires.
Le président docteur Lorétan.

Dates

Période de création:01/12/1911
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier 23x36 cm, dactylographié, 15 pages
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: R. de Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275624
 

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