CH AEV, Vieux-Monthey, 2731 Jugement du Tribunal cantonal en la cause de Lavallaz, Donnet et consorts contre Albert de Lavallaz, pour plaintes et diffamations. \ Le président: docteur G. Loretan., 26.11.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2731
Titre:Jugement du Tribunal cantonal en la cause de Lavallaz, Donnet et consorts contre Albert de Lavallaz, pour plaintes et diffamations.
Le président: docteur G. Loretan.

Dates

Période de création:26/11/1912
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier de 14 pages et 1 annexe, 23x36 cm, dactylographié
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le greffier: Cyrille Pitteloud

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275625
 

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