CH AEV, Vieux-Monthey, 2732 Jugement du Tribunal en la cause de Lavallaz contre De Lavallaz, Donnet et consorts, pour réformer le jugement de première instance; affaire de diffamation. \ Le président: docteur G. Loretan, 14.02.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2732
Titre:Jugement du Tribunal en la cause de Lavallaz contre De Lavallaz, Donnet et consorts, pour réformer le jugement de première instance; affaire de diffamation.
Le président: docteur G. Loretan

Dates

Période de création:14/02/1913
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier de 9 pages, sceau sur papier 23x35,5 cm, dactylographié

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le greffier: de Chastonay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275626
 

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