Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Vieux-Monthey, 2758 |
Titre: | Sentence portée par Alphonsus Ambüel, bailli, et par les députés des Sept Dizains de la République du Valais réunis en diète ordinaire de mai. Comparaissent noble Emmanuel du Fay, lieutenant, et Michael Galley, curial, au nom de la châtellenie de Monthey, demandant que la commune de Val-d'Illiez contribue aux frais de limitage de l'an passé sur les montagnes de la châtellenie de Monthey et de Vionnaz (Viona), concernant la seigneurie (superioritas) du territoire entre la Savoie et le Valais. Le gouvernement doit en supporter la moitié. Val-d'Illiez doit supporter sa part malgré acte d'exemption de 1733, cet acte ne concernant que les frais de cette année et non les suivantes. La vallée doit les supporter solidairement, etc. Comparaissent d'autre part Josephus Berodi, curial et procureur de la vallée d'Illiez: il s'agissait d'une longue controverse de 1527 à 1564, et ils demandent confirmation de l'exemption de 1733. La Diète, considérant ses propres frais pour la transaction avec le roi de Sardaigne, admet la requête de Val-d'Illiez, mais désormais, pour de semblables limitages, chaque châtellenie de Monthey et d'Illiez supportera ses frais sans molester l'autre. Les frais de procès sont compensés. Rien n'est statué pour les autres communes du gouvernement avant de les entendre à la prochaine diète. Donné sous le sceau de la République et sous signature du Secrétaire d'Etat. |
Dates |
Période de création: | 13/05/1738 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Support / Träger: | Papier, 2 folios, 23,2x35,5 cm |
Description de sceau: | Sceau de la République |
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Zone du contexte |
Signature: | Signature du Secrétaire d'Etat |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie attestée conforme de la main de Schiner, secrétaire d'Etat |
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Zone du contenu et de la structure |
Contient aussi: | Au dos, regeste et numéros 5 et 17 |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1738 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275654 |
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