CH AEV, Vieux-Monthey, 2758 Sentence portée par Alphonsus Ambüel, bailli, et par les députés des Sept Dizains de la République du Valais réunis en diète ordinaire de mai. Comparaissent noble Emmanuel du Fay, lieutenant, et Michael Galley, curial, au nom de la châtellenie de Monthey, demandant que

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2758
Titre:Sentence portée par Alphonsus Ambüel, bailli, et par les députés des Sept Dizains de la République du Valais réunis en diète ordinaire de mai. Comparaissent noble Emmanuel du Fay, lieutenant, et Michael Galley, curial, au nom de la châtellenie de Monthey, demandant que la commune de Val-d'Illiez contribue aux frais de limitage de l'an passé sur les montagnes de la châtellenie de Monthey et de Vionnaz (Viona), concernant la seigneurie (superioritas) du territoire entre la Savoie et le Valais. Le gouvernement doit en supporter la moitié. Val-d'Illiez doit supporter sa part malgré acte d'exemption de 1733, cet acte ne concernant que les frais de cette année et non les suivantes. La vallée doit les supporter solidairement, etc. Comparaissent d'autre part Josephus Berodi, curial et procureur de la vallée d'Illiez: il s'agissait d'une longue controverse de 1527 à 1564, et ils demandent confirmation de l'exemption de 1733. La Diète, considérant ses propres frais pour la transaction avec le roi de Sardaigne, admet la requête de Val-d'Illiez, mais désormais, pour de semblables limitages, chaque châtellenie de Monthey et d'Illiez supportera ses frais sans molester l'autre. Les frais de procès sont compensés. Rien n'est statué pour les autres communes du gouvernement avant de les entendre à la prochaine diète. Donné sous le sceau de la République et sous signature du Secrétaire d'Etat.

Dates

Période de création:13/05/1738
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,2x35,5 cm
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Signature:Signature du Secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme de la main de Schiner, secrétaire d'Etat

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Au dos, regeste et numéros 5 et 17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1738
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275654
 

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