CH AEV, Vieux-Monthey, 2929 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten, grand bailli et Fabien-Maurice Roten, évêque. \ Code civil - police médicale - abolition du parcours dans les vignes et dans les prés prohibition de la sortie des fumiers - ferme des tabacs budget de l'Etat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2929
Titre:Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten, grand bailli et Fabien-Maurice Roten, évêque.
Code civil - police médicale - abolition du parcours dans les vignes et dans les prés prohibition de la sortie des fumiers - ferme des tabacs budget de l'Etat - budget des Ponts et Chaussées - quote-part des dizains aux routes - légitimations Ech, Vauthier, Pelisset, Pont - concessions de mines de fer dans la vallée de Binn, mine de sulfate de magnésie près d'Aproz, deux mines d'anthracite dans la vallée de Zisetta et près de Planavaz, etc. - aggraciation de Jean-Joseph Cretton - autorisation d'exportation de bois pour la commune de Moerel (inondation) et la commune de Châtillon d'En Bas (église) - prestation de serment de Joseph Veisy - élections du quartier de la Combe concordat sur le transit - concordat sur les saisies-arrêts règlement militaire fédéral - correspondance étrangère décret sur la sortie des fumiers - ordonnances sur la police médicale.
Annexe: projet du code civil de la République et Canton du Valais (premier livre de 85 pages imprimées, couverture bleue, 17x21,7 cm).

Dates

Période de création:24/11/1834
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier couverture bleue, de 38 pages manuscrites, 20x26 cm
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275826
 

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