CH AEV, Vieux-Monthey, 2930 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités - Code civil: loi sur les registres de l'Etat Civil, sur la reconnaissance et l'adjudication des enfants naturels - sur les routes, t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2930
Titre:Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten.
Renouvellement des autorités - Code civil: loi sur les registres de l'Etat Civil, sur la reconnaissance et l'adjudication des enfants naturels - sur les routes, tarif pour les eaux de Loèche - route de Loèche aux Bains - dérogation au Code de procédure en faveur des forges d'Ardon - comptes de l'Etat - redressement du cours du Rhône entre Saint-Maurice et Lavey - péage à la route de Conches - mission à Turin au sujet de la route du Simplon - privilège pour la fabrication de la poudre - remise de peine à Jean Bronze - réintégration de Saudan, Fessler, Abbet, Pierrot et Zumoffen dans leurs droits politiques - décret de loi sur la tenue des registres de l'état civil - décret de loi sur les routes - décret sur la proposition constitutionnelle du Conseil d'Etat - décret sur la reconnaissance et l'adjudication des enfants naturels.

Dates

Période de création:04/05/1835
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier couverture bleue, en-tête imprimé, de 51 pages manuscrites et numérotées, suivies de 16 pages imprimées, 21x26,5 cm
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275827
 

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