CH AEV, Vieux-Monthey, 2935 Abscheid de la Diète, sous la présidence de Maurice de Courten, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités et nominations - Code civil - système des finances - instruction primaire - réclamation des dizains de Monthey, Martigny et Entremont au sujet de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2935
Titre:Abscheid de la Diète, sous la présidence de Maurice de Courten, évêque Fabien-Maurice Roten.
Renouvellement des autorités et nominations - Code civil - système des finances - instruction primaire - réclamation des dizains de Monthey, Martigny et Entremont au sujet de la représentation nationale - route des Bains-de-Loèche - comptes de l'Etat - concessions de mines d'anthracite en faveur de Délèse, pour Aproz, Vergère aussi pour Aproz et Volux pour une mine de houille dans la montagne d'Etablon, ainsi que pour deux autres mines l'une de houille et l'autre d'anthracite également sur la montagne d'Etablon - transfert de mines d'anthracite à Orsières - transfert des mines de cuivre et de plomb - autorisation spéciale accordée à l'évêché de vendre à l'extérieur les bois d'une forêt située à Martigny-Bourg - légitimations Mottet, Imhoff, Chatrion, aggraciation Dumard de Salins - abolition réciproque de la traite foraine et des droits de détraction entre les Etats confédérés et divers Etats étrangers - acquisition d'immeubles par un étranger Abbetel du canton de Vaud.

Dates

Période de création:07/05/1838
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier cartonné bleu, en-tête manuscrit, 26 pages imprimées, 21,7x26,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275832
 

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