Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Vieux-Monthey, 2934 |
Titre: | Abscheid de la Diète sous la présidence du comte Maurice de Courten et de l'évêque Fabien-Maurice Roten. Renouvellement des autorités - Code civil: loi sur les mariages contractés par des Valaisans à l'extérieur ou par des étrangers dans le canton, ainsi que sur les mariages mixtes - direction pour la formation d'un tribunal de dizain en cas de récusation ou autres empêchements - budget de l'Etat - ponts et chaussées - quote des dizains et des communes aux constructions de routes - classification de la route entre Sembrancher [Saint-Brancher] et Bagnes - route à char depuis le bourg de Loèche jusqu'aux bains - projet d'un tarif de péage à percevoir sur la route à char des Bains-de-Loèche - route de la Nuffinen - concession d'un pont à Massongex - naturalisations de Joseph-Antoine Raas et de Jean-Antoine Providoli - concession de mines de plomb aux monts de Dorénaz et d'Alesse - mine d'anthracite aux Planards - cession d'une parcelle de terrain aux actionnaires du Pont de la Porte du Scex [Porte du Saix] - acquisition d'un terrain aux Jeurs par Nicolas Aussy de Savoie - dispositions pour le recrutement au service du Saint-Siège - échelle fédérale des contingents en argent. Décret sur les mariages - décret sur la classification de la route de Sembrancher [Saint-Brancher] à Bagnes. |
Dates |
Période de création: | 27/11/1837 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Support / Träger: | Cahier de 34 pages imprimées et numérotées, suivies de 14 pages manuscrites, couverture bleue avec en-tête imprimé, 21x27,4 cm |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1837 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275831 |
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