CH AEV, Vieux-Monthey, 2934 Abscheid de la Diète sous la présidence du comte Maurice de Courten et de l'évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités - Code civil: loi sur les mariages contractés par des Valaisans à l'extérieur ou par des étrangers dans le canton, ainsi que sur les m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2934
Titre:Abscheid de la Diète sous la présidence du comte Maurice de Courten et de l'évêque Fabien-Maurice Roten.
Renouvellement des autorités - Code civil: loi sur les mariages contractés par des Valaisans à l'extérieur ou par des étrangers dans le canton, ainsi que sur les mariages mixtes - direction pour la formation d'un tribunal de dizain en cas de récusation ou autres empêchements - budget de l'Etat - ponts et chaussées - quote des dizains et des communes aux constructions de routes - classification de la route entre Sembrancher [Saint-Brancher] et Bagnes - route à char depuis le bourg de Loèche jusqu'aux bains - projet d'un tarif de péage à percevoir sur la route à char des Bains-de-Loèche - route de la Nuffinen - concession d'un pont à Massongex - naturalisations de Joseph-Antoine Raas et de Jean-Antoine Providoli - concession de mines de plomb aux monts de Dorénaz et d'Alesse - mine d'anthracite aux Planards - cession d'une parcelle de terrain aux actionnaires du Pont de la Porte du Scex [Porte du Saix] - acquisition d'un terrain aux Jeurs par Nicolas Aussy de Savoie - dispositions pour le recrutement au service du Saint-Siège - échelle fédérale des contingents en argent.
Décret sur les mariages - décret sur la classification de la route de Sembrancher [Saint-Brancher] à Bagnes.

Dates

Période de création:27/11/1837
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier de 34 pages imprimées et numérotées, suivies de 14 pages manuscrites, couverture bleue avec en-tête imprimé, 21x27,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275831
 

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