CH AEV, Vieux-Monthey, 3738 Jugement rendu par le Tribunal au civil du quatrième arrondissement du district de Monthey dans la cause opposant Jules Carraud et Jules Favre, d'une part, et Henri Défago, cafetier, d'autre part, pour un contrat de bail., 03.01.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3738
Titre:Jugement rendu par le Tribunal au civil du quatrième arrondissement du district de Monthey dans la cause opposant Jules Carraud et Jules Favre, d'une part, et Henri Défago, cafetier, d'autre part, pour un contrat de bail.

Dates

Période de création:03/01/1900

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276672
 

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